Certificat de cession, étape obligatoire

Pour vendre ou donner votre moto, vous devez impérativement vous soumettre à cette obligation légale qu’est le certificat de cession. C’est essentiel pour les deux parties, c’est-à-dire pour vous et pour le nouveau propriétaire de la moto. Donc, pour accéder au formulaire dédié, commencez par vous procurez le modèle de certificat de cession à télécharger ici. Il s’y trouve plusieurs champs à compléter, donc, faites-le en prenant soin de ne rien oublier. Une fois rempli, relisez les informations que vous avez mentionnées et si jamais il y a une erreur, recommencez en téléchargeant un nouvel exemplaire du certificat. Ensuite, signez votre exemplaire et faites signer l’autre exemplaire à l’acquéreur. Enfin, scannez les deux documents et envoyez en ligne sur le site dédié. En effet, depuis l’entrée en vigueur du PPNG en novembre 2017, vous ne pouvez plus vous adresser à la préfecture pour cette démarche. Donc, rendez-vous sur le site de l’ANTS via votre compte personnel. Si vous n’en avez pas encore, créez-en un, puis entrez votre identifiant et votre mot de passe. Ensuite, laissez-vous guider, il n’y a là rien d’alambiqué, il suffit de suivre les indications. Si malgré tout, vous trouvez que tout cela vous prend trop de temps, ou si vous n’y comprenez pas grand-chose, ce n’est pas bien grave. Il existe d’autres solutions à votre portée pour déposer votre certificat de cession moto. Faites appel à un prestataire habilité pour s’en charger pour votre compte. Contre rémunération, assez faible faut-il le préciser, cet organisme accomplira la démarche correctement et dans un délai plus que raisonnable et vous n’avez qu’à attendre le résultat.

Carte grise, à remettre avec le certificat de cession moto

Pour le certificat de cession, il faut en premier lieu télécharger le formulaire dédié, puis l’imprimer en deux exemplaires, ensuite les remplir et en dernier lieu les scanner et les envoyer sur le site de l’ANTS. Mais il faut y joindre deux pièces justificatives dans le dossier à remettre à l’acheteur. De quelles pièces s’agit-il ? Selon la loi, vous devez préparer les deux documents suivants : la carte grise de la moto et son certificat de non-gage. Parlons d’abord du certificat d’immatriculation ou la carte grise. Le jour de la vente ou du don, vous devez fournir à l’acquéreur cette carte grise et d’ailleurs, sur le formulaire Cerfa 15776*01, vous devez cocher la case indiquant que ce certificat d’immatriculation existe bel et bien. Si jamais ce document n’est pas sur vous, vous devez en préciser le motif. Rassurez-vous, la vente peut tout de même se faire même en l’absence de ce certificat d’immatriculation, mais vous devez présenter une déclaration de perte ou de vol pour prouver que la moto vous appartient réellement. Mais si vous avez entre les mains la carte grise de votre moto, vous devez la barrer et y inscrire les mots « Vendu le.. » ou « Cédé le.. » en y ajoutant la date et l’heure de la vente ou de la cession. Puis, vous devez signer cette carte grise barrée. Ceci est d’une importance capitale car grâce à cette carte grise, le nouveau propriétaire peut circuler sans problème sur les voies publiques dans l’attente de la nouvelle carte grise à son nom.

Fournissez le certificat de non-gage

Avec le certificat d’immatriculation ou carte grise, vous avez aussi l’obligation de remettre le certificat de non-gage au nouveau propriétaire. Ce document est-il vraiment utile ? Bien sûr ! Aussi dénommé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage informe le nouveau propriétaire que la moto ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition. Autrement dit, il ne craint rien par rapport à la moto, qu’un huissier vienne la lui saisir un jour, la banque ou tout autre organisme de prêt, parce que vous n’aurez pas complètement fini de la payer ou parce que vous aurez oublié de payer des amendes ou des contraventions. Ce certificat de non-gage doit être le plus récent possible pour rassurer le nouvel acquéreur. En effet, sans ce document, un potentiel acheteur peut se rétracter et renoncer à l’achat de votre moto. Vous avez donc intérêt à le demander en ligne quelques jours avant la transaction et s’il vous reste quelque chose à payer sur votre véhicule, réglez tout cela le plus vite possible. Le mieux, c’est de le demander assez tôt pour que vous ayez assez de temps pour régulariser la situation et ainsi, la veille de la transaction par exemple, vous en demandez un autre qui sera vierge et exempt de toute inscription. En tout cas, un certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours pour être valable. C’est aussi sur le site de l’ANTS que vous pourrez obtenir ce document. Pour la demande proprement dite, cela ne vous prend que très peu de temps, 5 minutes au maximum. Vous devez vous munir de la carte grise de votre moto pour cette demande afin de renseigner sur la date de première immatriculation de la moto et sur les différentes informations la concernant.

A quoi sert le certificat de cession en cas de vente de moto ?

Évidemment, la première raison pour laquelle il faut remplir le certificat de cession moto, c’est pour attester de sa vente. Mais le certificat de cession est une obligation légale imposée par la loi, aussi, chaque fois que le propriétaire d’une moto se sépare de son deux-roues, un formulaire de certificat de cession doit être rempli et envoyé aux autorités. Que ce soit dans le cadre d’une vente de moto, de donation, de cession pour destruction ou dans le cadre d’une succession, il y a cession, ce qui implique un certificat de cession. Le formulaire que vous remplissez va donc informer l’État que vous n’êtes plus le propriétaire de la moto et qu’il y a changement de titulaire. Pour le nouveau propriétaire, ce document est très important car avec celui-ci, il va pouvoir mettre la carte grise de la moto à son nom. Il pourra le faire soit directement sur le site de l’ANTS soit en passant par un prestataire privé agréé. Donc, que vous trouviez que cette formalité est contraignante ou non, vous êtes obligé de remplir ce certificat de cession. C’est à vous qu’incombe cette tâche parce que c’est vous le vendeur de la moto et le titulaire inscrit sur la carte grise. Toutefois, il est utile de savoir que bien que le certificat de cession soit obligatoire, il est également conseillé de faire un contrat de vente moto. Ceci est crucial dans la mesure où il permet de mettre par écrit les détails de la cession, ce qui évitera tout malentendu et d’éventuels litiges que vous ne souhaitez certainement pas, ni l’acheteur d’ailleurs.

Que devez-vous indiquer sur le certificat de cession ?

C’est l’ancien propriétaire qui a la responsabilité de remplir le certificat de cession selon l’article R.322-4 et R.322-9 du Code de la route. Vous devez mentionner les informations personnelles vous concernant, c’est-à-dire votre nom, votre prénom, et le cas échéant, votre nom d’usage. Indiquez votre adresse personnelle (numéro de la voie, extension, type de voie et nom de la voie), votre code postal et le nom de la commune où vous résidez. Cochez la case « cédé » s’il s’agit de la vente de votre moto ou d’un don à titre gratuit ou bien cochez « cédé pour destruction » si votre moto doit être retirée de la circulation. Puis, inscrivez la date et l’heure de la cession. Ensuite, donnez les renseignements relatifs à votre moto, la date de sa première immatriculation, son numéro d’immatriculation, son numéro d’identification, sa marque, son type, sa variante ou sa version, son genre national et sa dénomination sociale. Enfin, indiquez les informations sur le nouveau propriétaire et précisez s’il s’agit d’une personne physique ou morale, puis son nom, son prénom, et ses coordonnées personnelles. Au bas du certificat de cession moto, vous devez cocher la case correspondante si vous possédez la carte grise de la moto ou la case en dessous en l’absence du certificat d’immatriculation de votre deux-roues.

Les meilleurs moyens de protéger votre bateau

Le mât joue le rôle de paratonnerre sur bateau. Il attire donc la foudre. En atteignant le mât, la foudre poursuit son chemin vers le socle et endommage la coque. Il peut être aussi fatal pour les occupants du bateau, avec toutes les pièces métalliques qui constituent le bateau. Il est important d’avoir un mât résistant qui permet de faire face aux aléas climatiques.
Avant de partir, il est important de vérifier que votre navire dispos d’un équipement anti-foudre. Si vous n’en disposez pas, installez sur votre bateau un circuit préétabli évitant à la foudre d’atteindre la coque. Pour connaître les lignes à suivre pour l’installation, vous devez respecter la norme ISO 10134. Celles-ci sont valables pour les petits navires.

Préférez le bateau métallique

Les bateaux en aluminium ou en métal profitent d’une protection naturelle contre la foudre. Même si votre navire est frappé par l’impact, les conséquences sur le bateau sont moins dommageables. Vous pourrez vous y réfugier, car quand l’électricité frappe le bateau, celle-ci se dissipera autour de vous. Vous devez par contre éviter de toucher une pièce métallique ou des objets conducteurs d’électricité, même les chaînettes et les montres.
Pour éviter que votre batterie soit brûlée, coupez toutes sources d’alimentation et débranchez tous les instruments qui sont branchés.

Choisir des offres de dernière minute

Si vous êtes parmi les personnes qui ont l’habitude de faire vos réservations à la dernière minute, sachez que c’est parfois risqué. Mais, les offres proposées à la dernière minute sont des fois aussi très profitables. Aussi, ces types de billets sont uniquement disponibles en ligne.

Réserver vos billets à l’avance

Comme réserver un billet à la dernière minute, il est également avantageux de réserver vos tickets de train à l’avance. Vous pouvez faire votre réservation plusieurs semaines à l’avance. À ceci, il est aussi possible de profiter d’un tarif dégressif. Si vous choisissez cette stratégie, il vaut mieux vous décider le plus rapidement possible, car les places sont limitées.

Opter pour des billets d’occasion

Grâce à l’internet, vous pouvez consulter des sites comme Ector pour dénicher des billets de train d’occasion. Il arrive que certaines personnes ne puissent pas réaliser leur voyage à la dernière minute et décident de mettre en vente leurs billets. Toutefois, il faut faire attention à ce que le ticket ne soit pas déjà utilisé ou encore nominatif.

Voyager en groupe

De nombreuses personnes ne savent pas que voyager en groupe peut être profitable, car on peut bénéficier d’un tarif moins cher. Si vous faites une réservation de plus de 4 personnes, alors vous pouvez jouir d’une réduction. C’est une façon de voyager tout en faisant de l’économie.

All mountain

On peut dire que c’est le type de chaussures tout terrain. Les chaussures All mountain peuvent se mettre sur la totalité du domaine skiable. Néanmoins, les chaussures doivent comporter trois à quatre crochets, un chausson douillet, un collier incliné vers l’avant. Que vous soyez un amateur ou grand sportif, les All mountain sont des excellents choix.

Freeride

Bien qu’il s’agisse de chaussures milieu de gamme, les Freeride se présentent comme des chaussures de hautes de qualité. Avec quelques touches d’originalité comme un collier assez redressé, des zones d’amortisseurs et un collier débrayable, les Freeride possèdent également 2 à 4 crochets, des zones antidérapantes et un flex élevé.

Freestyle

Il s’agit de chaussures avec un collier plutôt droit et un flex intermédiaire pour amortir les chocs. En effet, les Freestyle sont accompagnés de larges zones amortissantes sous les pieds. En plus de cela, cette chaussure est dotée également de 2 à 3 crochets alliant précision et confort. Pour référence, elle dispose d’un flex autour de 110.

Freerando

Il est fabriqué avec du plastique léger et un collier débrayable. Et, le système de montée aide le tibia à faire un mouvement d’avant en arrière. Grâce aux inserts, les chaussures Freerando sont compatibles avec la fixation de randonnée. En ce qui concerne le poids de ces chaussures, il se situe autour de 2,6 à 3,2 Kg la paire. Le flex est environ 100.